Conditions générales

S’appliquent également la Déclaration de confidentialité, les règles du jeu ou du marché de pari concerné ainsi que les conditions particulières des offres de bonus, tournois et autres promotions. En cas de contradiction, les conditions plus spécifiques au produit ou à l’offre concernée prévalent.

Toute personne qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas ouvrir de compte ni utiliser les services.

Un compte ne peut être ouvert et utilisé que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

• Le titulaire du compte a au moins 18 ans ou a atteint l’âge minimum légal supérieur applicable à son lieu de résidence.
• L’utilisation des jeux d’argent en ligne et des paris sportifs est légalement autorisée au lieu de résidence.
• Le compte est utilisé exclusivement à des fins personnelles et au nom de son titulaire.
• Aucune auto-exclusion active ne s’applique à un autre compte Instant Casino.
• Toutes les informations fournies lors de l’inscription et de la vérification sont complètes, exactes et à jour.

L’accès depuis des territoires bloqués et le contournement de restrictions techniques de localisation ne sont pas autorisés. Chaque utilisateur est lui-même responsable du respect des lois applicables à son lieu de résidence.

Un seul compte est autorisé par personne. Afin d’éviter les comptes multiples, le foyer, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’appareil et le moyen de paiement peuvent également être pris en compte.

Le compte ne peut pas être vendu, transféré, partagé ni géré au nom d’une autre personne. Les soldes ne peuvent pas être transférés d’un compte à un autre.

Instant Casino peut demander des justificatifs relatifs à l’identité, l’âge, l’adresse, le paiement, la fraude, le KYC, l’AML et l’origine des fonds. Jusqu’à la fin d’une vérification, les dépôts, retraits ou autres fonctions du compte peuvent être limités. Toute modification des données personnelles doit être mise à jour sans délai dans le compte ou signalée au support.

L’adresse e-mail, le mot de passe et l’accès à l’appareil doivent rester confidentiels. Le titulaire du compte est responsable des activités effectuées avec ses identifiants. Tout accès par un tiers suspecté doit être signalé immédiatement au support afin de sécuriser le compte.

Les moyens de paiement doivent appartenir au titulaire du compte enregistré. Les paiements effectués via des comptes, cartes ou Wallets de tiers ne sont pas autorisés. Les méthodes et limites de montant disponibles sont affichées dans le Wallet et peuvent varier selon le compte, la région et le prestataire de paiement.

Instant Casino n’est pas un établissement de crédit. Le solde du compte ne porte pas d’intérêts et n’est pas couvert par un système public de garantie des dépôts. Les banques, émetteurs de cartes, Wallets ou réseaux peuvent facturer leurs propres frais et coûts de conversion.

Un dépôt est destiné à l’utilisation des services de jeux d’argent. Si le montant déposé n’a pas été misé au moins une fois avant un retrait, des frais de traitement raisonnables peuvent s’appliquer.

Les retraits sont en principe traités via les moyens de paiement déjà utilisés et dans l’ordre de leur utilisation. Si cela n’est pas techniquement possible, une autre méthode vérifiée peut être proposée et une preuve supplémentaire de propriété peut être demandée.

Les retraits maximums suivants s’appliquent aux comptes standard:

Un retrait peut être retenu jusqu’à la fin des contrôles de sécurité, de paiement ou d’origine des fonds requis. Les crédits erronés peuvent être corrigés et les montants crédités en trop peuvent être réclamés.

Les mises ne doivent pas dépasser le solde disponible ni les limites applicables au jeu ou au marché concerné. Les règles de jeu, de marché, de paiement et de règlement affichées avant la mise s’appliquent.

Les jeux d’argent comportent un risque de perte totale. Les résultats sont réglés conformément aux règles du jeu, du marché de pari et du système technique concernés. Les règles publiées du sportsbook s’appliquent également aux paris sportifs.

Les erreurs manifestes de prix, de cote, d’affichage ou les erreurs techniques ne donnent aucun droit à un crédit erroné. Les transactions concernées peuvent être corrigées, annulées ou contre-passées avec restitution de la mise initiale.

Lootboxes

Les Lootboxes sont des jeux d’argent payants dans lesquels, après l’achat, un gain aléatoire est attribué parmi la liste des gains possibles affichée à ce moment-là. Les gains possibles et leurs probabilités sont indiqués avant l’achat et peuvent changer pour les achats ultérieurs.

Les gains peuvent prendre la forme de lots physiques, de montants en argent ou d’autres Lootboxes. Pour un lot physique, il est possible de choisir entre l’expédition et un cashback proposé. La valeur du cashback peut être inférieure à la valeur marchande affichée et est indiquée avant confirmation. Si aucun choix n’est effectué dans les six jours, le lot physique est automatiquement converti en cashback et crédité sur le compte.

Les gains en argent et les Lootboxes obtenues comme gain sont crédités directement sur le compte. En cas de suspicion de fraude ou d’abus, d’impossibilité de livraison ou de vérification nécessaire, l’expédition peut être refusée et le gain réglé sous forme de cashback. Les erreurs techniques concernant la valeur d’un produit, une probabilité ou un résultat peuvent entraîner l’annulation et le remboursement de l’achat concerné.

Le solde bonus, les tours gratuits, le cashback, les tournois et les promotions sportives sont soumis aux conditions de l’offre concernée. Celles-ci peuvent notamment inclure l’activation, un dépôt minimum, des conditions de mise, des limites de mise, des jeux autorisés, des cotes minimales et des délais d’expiration.

L’abus de bonus, les comptes multiples, les stratégies couvertes à faible risque et le contournement des conditions d’une promotion peuvent entraîner l’annulation du bonus, des gains associés ou d’autres avantages promotionnels.

Conditions de bonus actuelles

Sont notamment interdits:

• la fraude à l’identité, au paiement ou aux documents;
• le blanchiment d’argent, l’utilisation de fonds illicites ou du compte comme simple intermédiaire de paiement;
• la collusion, les bots, systèmes automatisés ou logiciels d’assistance non autorisés;
• la manipulation de jeux, d’événements sportifs ou de données de compte;
• l’exploitation d’erreurs techniques, de manches retardées ou de cotes erronées;
• les paiements par des tiers, les transferts de compte et les comptes multiples;
• le harcèlement, les menaces ou tout comportement abusif envers le support ou d’autres utilisateurs.

En cas de soupçon fondé, le compte et les transactions peuvent être limités, vérifiés ou clôturés. Les signalements aux autorités et prestataires de paiement exigés par la loi restent possibles.

En cas d’interruption de connexion, une manche en cours est poursuivie si possible ou réglée normalement. Si cela n’est pas possible, une mise qui n’a pas encore été réglée peut être recréditée.

La disponibilité continue du site, de certains jeux, marchés ou services de paiement ne peut pas être garantie. La maintenance, les problèmes de réseau et les pannes de prestataires externes peuvent limiter temporairement l’accès.

Le compte peut être limité temporairement ou définitivement. Une auto-exclusion est demandée auprès du support et s’applique pendant la durée choisie. Aucun nouveau compte ne peut être ouvert pendant une exclusion en cours.

Informations sur l’auto-exclusion

Une clôture définitive du compte peut être demandée au support depuis l’adresse e-mail enregistrée. Les transactions en cours et les vérifications nécessaires sont prises en compte avant le règlement final.

Un compte sans activité de connexion pendant 180 jours consécutifs peut être considéré comme inactif. Après un préavis d’au moins 30 jours, des frais administratifs mensuels correspondant à 10% du solde restant peuvent être facturés. Le prélèvement se poursuit jusqu’à ce que le solde atteigne 5 € ou moins; le solde restant peut ensuite expirer. Un compte inactif peut être réactivé par une connexion; le retrait du solde restant reste possible sous réserve des vérifications requises.

L’accès peut être limité ou un compte clôturé en raison d’obligations légales, de motifs de sécurité, d’une vérification incomplète, d’un soupçon de fraude, de problèmes techniques, d’un avantage déloyal ou d’une violation substantielle des présentes conditions.

Les réclamations doivent être envoyées à [email protected] avec une description complète ainsi que les informations pertinentes relatives aux transactions, jeux ou paris. La réclamation est examinée en interne; des informations supplémentaires peuvent être demandées pour la traiter. Si le résultat n’est pas satisfaisant, une transmission au service Compliance peut être demandée. L’objectif est de parvenir à un traitement définitif dans les 90 jours suivant la réception de la réclamation complète.

Les services sont fournis dans leur état de disponibilité. Dans la mesure autorisée par la loi, aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes indirectes, le manque à gagner ou les interruptions causées par des réseaux externes, des prestataires de paiement, un cas de force majeure ou des événements techniques hors de notre contrôle.

Les marques, logos, logiciels, bases de données, textes, graphismes et autres contenus sont protégés. Ils peuvent être utilisés uniquement pour l’usage personnel du site et ne peuvent pas être copiés, modifiés, transmis ou faire l’objet d’une rétro-ingénierie sans autorisation expresse.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour des raisons juridiques, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version publiée s’applique dès sa mise à disposition sur le site. Si les services continuent d’être utilisés ensuite, la nouvelle version est considérée comme acceptée.

Les traductions sont fournies à des fins de compréhension. En cas de contradiction, la version anglaise fait foi. Si une disposition particulière est invalide, les autres conditions restent applicables.

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